J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420613A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :

Mlle Lefebvre (Mylène, Odette, Gisèle) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Waterlot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-les-Loges (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Waterlot, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Eric Waterlot et Mylène Lefebvre, huissiers de justice associés ».